Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour des présents Termes et Conditions : 30/10/2024

Les présents Termes et Conditions (ci-après dénommés « Termes ») s'appliquent à toutes les commandes et à tous les achats de produits ECUS CARE S.L.U., sous sa marque Ecus Kids (ci-après dénommée « Ecus Kids »), effectués par l'intermédiaire du site web Ecus Kids (https://ecuskids.com/) (ci-après dénommé « Site Web »).

Le présent contrat est conclu avec ECUS CARE S.L.U., dont le siège social est situé Ctra. de Valencia s/n Yecla (Murcia), N.I.F. B72735715, et qui est inscrite au registre du commerce de Murcia, volume 3610 des sociétés, Feuille 30, Page numéro MU-108976, Inscription 1ª.

Le Site Web permet à l'utilisateur de s'informer sur nos produits et de les acheter, ainsi que d'interagir avec Ecus Kids. À tout moment, Ecus Kids peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Site Web, y compris les heures d'ouverture ou d'accessibilité du Site Web ou la disponibilité de tout produit ou fonctionnalité, sans préavis à l'utilisateur.

L'utilisation du Site Web, y compris l'achat de matelas Ecus Kids et de tout autre produit (« Produits »), est soumise aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et aux dispositions de notre Garantie additionnelle, également expliquées dans les présents Termes.

Lorsque vous passez une commande directement à partir du site web, vous acceptez les « Termes » mentionnés dans le présent document. Au cours du processus de paiement, vous devez indiquer expressément que vous acceptez ces Termes. Il ne peut y avoir de dérogation à ces Conditions que si Ecus Kids y consent par écrit. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site Web maintenant ou à l'avenir. Si vous avez des questions sur les Termes, veuillez nous contacter à l'adresse bonjour@ecuskids.com ou par téléphone (+34) 868 48 20 11.

Ecus Kids peut offrir les produits par le biais d'autres canaux de distribution autorisés, tels que d'autres distributeurs et sites web ; dans ce cas, les termes, conditions et politiques applicables à ces distributeurs peuvent différer des présents Termes.

1. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre Site Web pour plus d'informations sur el traitement et l'utilisation des données et informations des utilisateurs. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présents Termes.

 

2. Communications électroniques

En visitant notre Site Web ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur ce Site Web. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. Nous pouvons également communiquer avec vous par chat ou par téléphone. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous devez nous en informer expressément.

3. Capacité

Ce site web n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou accéder à ce site web. Si vous achetez des produits par l'intermédiaire du site web au nom d'une autre personne, entité ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité de représenter et d'engager cette autre personne, entité ou organisation à l'égard des présents Termes. Vous ne pouvez commander ou acheter sur le Site Web que si vous êtes un consommateur et non un revendeur.

 

4. Conclusion du contrat d'achat

Lorsque vous êtes certain que votre proposition d'achat des Produits est correcte, il vous sera demandé de déclarer que vous avez lu et accepté les présents Termes et la Politique de confidentialité. Cette condition préalable doit être remplie pour que Ecus Kids reçoive l'offre d'achat des Produits. En soumettant votre offre d'achat, vous garantissez que les informations que vous avez fournies dans votre demande ou votre commande sont exactes et complètes.

Avant de valider l'achat final, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau vos informations pour modifier vos données ou annuler l'achat. En validant votre commande à l'aide du bouton « Finaliser l'achat », vous faites une offre ferme. Si vous souhaitez annuler votre commande, il vous suffit de fermer le navigateur dans lequel vous effectuez l'achat.

Ecus Kids se réserve le droit à tout moment d'examiner une commande à l'avance et/ou de refuser une commande spécifique sans devoir fournir de justification et sans aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers le client ou un tiers. Si Ecus Kids ne confirme pas l'acceptation de la commande dans un délai de 15 jours ouvrables, cette commande sera considérée comme refusée. Dans ce cas, Ecus Kids peut décider de ne pas accepter la commande :

- Si le(s) produit(s) figure(nt) sur le Site Web mais n'est (ne sont) pas disponible(s).
- Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir une autorisation de paiement.
- S'il existe des restrictions d'expédition pour un produit.
- Si le(s) produit(s) affiché(s) sur le site web contient(nt) une erreur (évidente), telle qu'un prix, une description ou un affichage incorrect(e) du(des) produit(s).
- Si nous ne sommes pas en mesure de traiter la commande pour des raisons techniques.
- Si nous savons ou suspectons qu'une commande a été passée avec l'aide ou l'implication d'un logiciel, d'un robot, d'un crawler, d'un spider ou d'un autre moyen ou dispositif automatisé.
- Si nous n'acceptons pas la commande (ou une partie de celle-ci), nous avons le droit d'annuler la commande (ou une partie de celle-ci) sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers. En cas d'annulation, nous rembourserons le montant payé pour la commande ou la partie de commande annulée.

Nous nous réservons le droit d'annuler la commande après la conclusion du contrat de vente des produits, mettant ainsi fin au contrat de vente, pour les raisons exposées ci-dessus. En cas d'annulation du contrat d'achat, nous rembourserons le montant payé pour la commande annulée ou la partie annulée de la commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande et les détails des produits que vous avez achetés, ainsi que les détails des services de livraison. Le fait de ne pas recevoir cet e-mail peut être dû à une erreur dans le traitement de la commande ou à une erreur dans l'adresse e-mail fournie. Dans les deux cas, nous vous recommandons de contacter notre service clientèle par téléphone au (+34) 868 48 20 11 ou par email à bonjour@ecuskids.com.

L'acceptation de la commande et la formation d'un contrat pour l'achat et la vente des Produits entre Ecus Kids et le client n'auront pas lieu avant que le client ne reçoive la confirmation de notre part que les Produits ont été livrés. Dès la confirmation de l'acceptation de la commande, un contrat d'achat sera conclu entre Ecus Kids et le client, qui sera régi par les présents Termes. Les modifications ou ajouts au contrat ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

5. Achat de produits

Tous les produits affichés sur le Site Web sont soumis à la disponibilité des stocks. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le Site Web indique la disponibilité des stocks, il est possible que le produit affiché sur le Site Web ne soit plus disponible à l'achat.

De légères différences de couleur et d'autres variations dans les produits peuvent être détectées en raison de l'utilisation de différentes technologies dans la présentation des images, leur affichage ou pour d'autres raisons techniques. Ecus Kids n'est pas responsable de ces variations et différences. Le client n'a aucun droit découlant d'erreurs typographiques, de descriptions de produits ou d'autres erreurs apparaissant sur le Site Web.

6. Prix et frais d'expédition

Les prix des Produits indiqués sur le Site Web sont des prix définitifs et incluent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les autres taxes et tous les autres éléments de prix (par exemple les frais d'expédition), sauf pour les livraisons aux Îles Baléares, en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Autriche, au Danemark et en Finlande. Pour les achats effectués sur notre site Internet, nous ne livrons pas à Ceuta et à Melilla.

Les livraisons en dehors de l'Espagne continentale peuvent prendre plus de temps qu'en Espagne continentale. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés en cas de retour. Tous les montants et sommes indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros.

Vous trouverez plus d'informations sur les frais d'expédition dans la section Expédition de notre Site Web. Cette section fait partie intégrante des présents Temes.

 

7. Moyens de paiement disponibles

Le Site Web utilise actuellement un ou plusieurs tiers pour traiter les paiements autorisés liés à l'achat de nos produits. Nous vous informons des modes de paiement disponibles lorsque vous passez votre commande.

En enregistrant votre commande sur le Site Web, vous acceptez de recevoir toutes les factures, tous les reçus et les éventuels crédits sous forme électronique uniquement. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une facture papier, vous pouvez nous en informer en envoyant un email à bonjour@ecuskids.com afin que nous puissions vous l'envoyer par la poste. Veuillez envoyer cette notification dès que vous passez votre commande.

Nous proposons les modalités de paiement suivantes sur notre Site Web : paiement par carte de crédit ou de débit, virement bancaire, PayPal ou Klarna.

 – Carte crédit ou débit. Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit en toute sécurité sur notre Site Web. Nous acceptons les cartes Visa/Visa Debit, MasterCard, American Express, Maestro, Union Pay. Les données de votre carte sont cryptées à l'aide d'une méthode SSL hautement sécurisée, de sorte que le paiement peut être effectué en ligne en temps réel.

 – Virement bancaire. Dans le cas d'un virement bancaire, nous communiquerons au client nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Dès que le transfert du montant est confirmé, nous procédons à l'expédition de la commande. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans un délai de 10 jours ouvrables. Si nous ne recevons pas la confirmation du paiement dans ce délai, votre commande sera annulée. Veuillez noter que nous n'acceptons que les paiements provenant de comptes de l'Union Européenne (UE) et que nous ne prenons pas en charge les frais liés à une transaction monétaire.

– PayPal.  PayPal est une autre méthode de paiement sécurisée présente sur notre site Web, où le paiement est effectué en ligne, en temps réel et par le biais de la passerelle de paiement PayPal, après vérification de l'exactitude des données transmises par l'utilisateur. Les données sensibles (numéro de carte de crédit, date d'expiration et CVV) ne sont pas envoyées au serveur Ecus Kids. Elles sont transmises directement et de manière cryptée au serveur PayPal sans que Ecus Kids  n'ait  accès à ces données.

 – Google Pay. Avec Google Pay, vous pouvez payer rapidement et en toute sécurité avec votre téléphone Android en appuyant simplement sur un bouton. Les informations relatives à la carte ne sont jamais communiquées au commerçant, de sorte que les données de l'acheteur sont toujours protégées. Lorsque vous appuyez sur le bouton pour payer, Google Pay envoie un numéro de compte virtuel au commerçant au lieu de votre numéro de carte. Ainsi, vos informations de paiement restent sécurisées. Lorsque vous payez avec Google Pay, vos informations personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Les méthodes de paiement enregistrées dans votre compte Google sont stockées en toute sécurité sur les serveurs privés de Google. Lorsque vous payez en ligne, Google Pay crypte vos données afin de sécuriser le processus de paiement à tout moment.

- Apple Pay. Utilisez Apple Pay pour les paiements sans contact sur votre iPhone. Payer avec Apple Pay est plus sûr que d'utiliser une carte de crédit, de débit ou prépayée. Pour effectuer des achats avec votre iPhone, Apple Watch, Mac ou iPad, vous devez confirmer la transaction avec Face ID, Touch ID ou un code d'accès. Apple Pay ne partage ni votre numéro de carte ni votre identité, et les détails de votre carte ne sont jamais stockés sur votre appareil ou sur les serveurs d'Apple. Lorsque vous payez en magasin, ni Apple ni votre appareil ne partagent votre numéro de carte avec le commerçant. Lorsque vous effectuez des achats sur Safari ou dans des applications, seules les informations nécessaires à la livraison de votre commande, telles que votre nom, votre adresse mail et vos adresses de facturation et de livraison, sont partagées. Lorsque vous payez par carte de crédit, carte de débit ou carte prépayée, Apple ne stocke aucune donnée de transaction identifiable.

- Shop Pay. Le processus de paiement accéléré de Shopify Payments, le meilleur de sa catégorie, disponible dans la boutique en ligne, l'application Shop, Facebook, Instagram et Google. Il permet aux acheteurs de régler leurs achats plus rapidement grâce à une seule touche. Les acheteurs peuvent utiliser les cartes suivantes : Visa/Visa Debit, Mastercard, American Express et autres cartes acceptées par le Site Web. L'application Shop Pay fournit aux acheteurs le meilleur outil de suivi des commandes, depuis le paiement jusqu'à la livraison. Shop Pay stocke et crypte en toute sécurité les informations de livraison et de facturation des acheteurs pour une expérience de paiement rapide et pratique en une seule touche.

– Klarna. Un service qui vous permet d'effectuer vos achats de manière flexible. En choisissant Klarna comme mode de paiement, vous acceptez les conditions générales de Klarna, qui peuvent inclure des options telles que le paiement immédiat, le paiement en 3 fois ou la possibilité de payer 30 jours après votre achat. Pour utiliser ce mode de paiement, vous serez connecté à la plateforme pour vous inscrire et fournir des informations personnelles qui permettront à Klarna d'évaluer votre éligibilité au service au moment de l'achat. En choisissant Klarna, vous vous engagez à respecter les conditions de paiement convenues. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les paiements sont effectués à temps afin d'éviter des frais supplémentaires. Les retours de produits achetés par l'intermédiaire de Klarna seront traités conformément à notre politique de retour. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant votre paiement par l'intermédiaire de Klarna, nous vous recommandons de contacter directement leur service clientèle.


Pour plus d'informations sur les moyens de paiement, veuillez consulter la section Modes de paiment de notre Site Web du même nom. La section relative aux Modes de Paiement fait partie intégrante des présents Termes.

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour certaines commandes en raison de l'adresse de livraison, d'un désaccord entre le lieu de livraison et le lieu de facturation, de la valeur de la commande ou d'autres critères factuels non expliqués ici. Nous sommes en droit de déterminer différents modes de paiement pour chaque commande.

8. Réserve de proprieté

Tous les Produits restent la propriété d'Ecus Kids jusqu'à ce que le client nous ait payé tous les montants qui nous sont dus en application de tout contrat ou accord conclu avec Ecus Kids, y compris le paiement des coûts liés à des livraisons antérieures ou ultérieures ou à des livraisons partielles. Il est interdit de vendre, d'aliéner ou de grever tout produit jusqu'à ce que la propriété vous ait été transférée en totalité.

 

9. Livraison

Nous livrerons les produits à l'adresse que vous indiquerez au moment de passer la commande sur le territoire espagnol (à l'exception de Ceuta et de Melilla). Nous ne pouvons livrer qu'à une adresse correspondant à un domicile ou à un lieu de travail.

Les livraisons seront effectuées les jours ouvrables, aucune livraison ne sera effectuée les jours fériés. Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier d'une région à l'autre et d'une année à l'autre.

Le produit sera généralement livré dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, sauf si les délais de livraison indiqués sur la page du produit, et acceptés par le client au moment de l'achat, indiquent un délai plus long. Le délai de livraison commencera le jour suivant la confirmation du paiement de la commande et sera indiqué avec la description de chaque produit. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison commencent à courir le jour suivant l'enregistrement du virement sur notre compte. Les livraisons seront effectuées au niveau de la rue.

Ecus Kids livre en Espagne continentale et dans les îles Baléares et Canaries, au Portugal continental, en France continentale et en Italie, en Allemagne, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, en Finlande et au Danemark. Actuellement, nous ne livrons pas à Ceuta et Melilla. Conformément à la réglementation européenne, Ecus Kids a l'obligation de faciliter l'accès à son site Internet et de permettre à toute personne physique ou morale d'acheter tout Produit, indépendamment de sa nationalité, de son adresse de résidence ou de son lieu d'activité. Toutefois, notre société n'est pas tenue de livrer dans d'autres pays étrangers. En cas d'acceptation de la livraison à l'étranger, le client est entièrement responsable de tous les frais d'expédition et de douane éventuels.

Ecus Kids n'est pas responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Si la livraison des Produits est retardée en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer et prendre des mesures pour minimiser l'effet du retard. S'il existe un risque de retard de livraison, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir le remboursement des produits payés mais non reçus. Dans le cas des clients, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des produits vendus est transféré au client ou au destinataire désigné par le client au moment de la livraison des marchandises. Cette disposition s'applique que l'expédition soit assurée ou non. Le transfert des risques a lieu même si l'acceptation par le client est retardée.

Il est vivement conseillé au client de vérifier que le Produit livré est complet, qu'il ne présente pas de défauts visibles et évidents ou de dommages dus au transport et, le cas échéant, d'en informer Ecus Kids et le transporteur dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vos droits à la Garantie restent intacts.

Dans le cas improbable où, après la conclusion du contrat d'achat des marchandises, nous ne serions pas en mesure de livrer votre commande (ou une partie de celle-ci) et que nous n'en serions pas responsables, nous serions en droit de résilier le contrat d'achat des marchandises en question. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible et vous rembourserons tout paiement que vous aurez effectué.


10. Politique de retrait

En tant que client, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non commerciales, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours et sans donner de raison. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession des biens.

Tous les produits Ecus Kids bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation n'est applicable que si les produits n'ont pas été utilisés et sont conservés dans leur emballage d'origine.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez ouvrir un incident dans la rubrique du même nom, dans votre Espace Client du Site Web. Si vous avez un problème avec le traitement, vous devez nous contacter par e-mail bonjour@ecuskids.com ou par courrier à ECUS CARE S.L.U. Ctra. de Valencia s/n Yecla (Murcia), en exprimant sans équivoque votre volonté de résilier le contrat.

En cas de résiliation de votre part, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus sans retard injustifié, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai de réception du remboursement, une fois celui-ci traité, varie selon le mode de paiement. Ecus Kids n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires lorsque le consommateur demande expressément un mode de livraison différent et plus coûteux que celui généralement accepté et moins cher proposé par le fournisseur des biens.

Cependant, nous pouvons retenir votre remboursement jusqu'à ce que nous recevions les produits ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de retour. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part; en tout cas, vous ne serez soumis à aucun frais suite au remboursement.

 

11. Garantie supplémentaire

La garantie supplémentaire commence sa période de validité après l'expiration du droit légal de rétractation (14 jours) et a une durée de 16 jours supplémentaires. Par conséquent, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits (14 jours légaux, 16 jours supplémentaires).

Le retour ou l’échange des Produits durant les 30 jours calendaires de garantie supplémentaire sera gratuit en cas de défaut de fabrication ou si le matelas n’a pas été ouvert ni utilisé et reste dans son emballage d’origine, pour les achats effectués en Espagne péninsulaire.

Si la raison du retour ou de la localisation diffère de ce qui précède, l'échange ou le retour entraînera des frais minimums pour couvrir les frais de port et de collecte par les agences de transport.

Vous pouvez trouver cette information dans la section Retour de notre Site Web. La section fait partie de ces Termes.

Pour initier le processus de retour, vous devez accéder à votre Espace Client sur le Site Web et enregistrer l’incident dans la section Incidents. Sélectionnez la commande, les articles à retourner et la raison de l’incident. Si nécessaire, ajoutez les images que vous jugez appropriées. En cas de problème avec le traitement, contactez-nous par email à bonjour@ecuskids.com. Pour initier le processus de retour, contactez-nous par email à bonjour@ecuskids.com en nous indiquant le motif de l’incident et les produits à retourner. Veuillez rappeler votre nom et le numéro de commande dans l'email.

Ecus Kids peut retenir le remboursement en vertu de la résiliation du contrat jusqu'à ce que les marchandises retournées aient été reçues, ou jusqu'à ce qu'une preuve d'envoi soit fournie, selon la première éventualité. Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement initial.

Nous prendrons en charge la collecte de la marchandise. Nous vous contacterons pour organiser la collecte et un transporteur sélectionné par nos soins viendra récupérer les produits à l’adresse que vous nous aurez fournie. Les produits doivent être en état d'être retournés et en parfait état, sans taches, déchirures ou autres types de saleté, y compris les odeurs. Ecus Kids se réserve le droit de refuser les produits endommagés présentant des taches et des défauts ne correspondant pas à un usage normal des Produits.

Vous n'êtes pas tenu d'emballer le Produit dans son emballage d'origine, mais il doit être emballé de manière à ne pas subir de dommages pendant le transport. Le transporteur vous remettra un reçu de collecte, qui sert de preuve, et que vous devrez nous envoyer à l'adresse email bonjour@ecuskids.com pour commencer la procédure de remboursement. Si nous ne vous avons pas contacté dans les 4 jours ouvrables suivant la demande de retour, contactez-nous via le même email bonjour@ecuskids.com ou par téléphone au (+34) 868 48 20 11.

 

12. Produits défectueux ou endommagés

Chez Ecus Kids, la qualité est primordiale. Il est extrêmement rare que nos produits soient vendus au public avec des dommages ou des défauts. Ecus Kids a l'obligation légale de garantir que les Produits sont conformes au contrat de vente conclu.

Nous inspecterons tous les Produits réputés endommagés ou défectueux, soit par un examen physique, soit en examinant les images du Produit endommagé ou défectueux fournies par le client.

Si le dommage est dû à un défaut de fabrication ou à une déviation des spécifications d'usine, nous nous engageons à remplacer ou rembourser intégralement le coût du Produit défectueux. Cependant, si le problème est dû à des raisons non liées à la qualité des matériaux, du processus de fabrication ou de montage, nous n’effectuerons pas le retour du Produit d'origine, ou celui-ci sera retourné au client.

Nous ne remboursons pas les produits :

– Obtenus d'une source autre que notre Site Web et nos distributeurs officiels.

– Endommagés par un mauvais traitement ou une négligence (par exemple, exposition à des produits chimiques, chaleur excessive, objets tranchants, etc.).

– Endommagés par un usage inapproprié ou des activités autres que celles prévues.

La durée de vie d'un Produit dépend de la personne qui l'utilise, des conditions d'utilisation et des habitudes d'usure du client. Les Produits endommagés par une usure normale ou ayant dépassé leur durée de vie raisonnable ne sont pas remplaçables.

Notre équipe est à votre disposition pour vous aider avec toute question ou demande que vous pourriez avoir. N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos questions et commentaires. Vous pouvez nous contacter via le chat de notre Site Web, par téléphone (+34) 868 265 690, par email à bonjour@ecuskids.com ou par l'une de nos plateformes de réseaux sociaux.

 

13. Contenu et propriété intellectuelle

Aucun Contenu ni propriété intellectuelle du Site Web ne peut être copié ou utilisé sans notre consentement écrit explicite ou sans notre autorisation préalable par écrit. Par "Contenu," on entend toute information visuelle, audiovisuelle et écrite présente sur le Site Web, incluant tous les graphiques, photographies, dessins, icônes, animations, vidéos et textes (ci-après "Contenu").

Tout le Contenu présent sur le Site Web est la propriété d’Ecus Kids et/ou de tiers avec lesquels Ecus Kids a établi une relation, et ce Contenu peut être protégé par une ou plusieurs lois applicables, y compris le Décret Législatif Royal 1/1996 du 12 avril (Loi de Propriété Intellectuelle (LPI)).

Le code et les logiciels sous-jacents de notre Site Web sont la propriété exclusive d’Ecus Kids et sont protégés par les lois de propriété industrielle applicables. L'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à utiliser ce programme et ce code à des fins autres que l'utilisation normale du Site Web.

Toutes les marques commerciales, logos, marques de service, noms commerciaux, images de marque et autres dispositifs de marque ou signes distinctifs (ci-après "Marques") affichés sur le Site Web et/ou sur les Produits d’Ecus Kids (ci-après "Marques Ecus Kids") sont la propriété exclusive d’Ecus Kids et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Dans certains cas, nous pouvons afficher des Marques appartenant à des tiers avec lesquels nous avons établi une relation commerciale. Sauf autorisation de la législation applicable en matière de droits d’auteur, l’utilisateur ne peut utiliser, afficher, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou modifier les Marques Ecus Kids (ou les marques de tiers figurant sur notre Site Web) sans notre autorisation écrite préalable (ou l'autorisation préalable du tiers concerné).

L'utilisation de toute marque d’Ecus Kids ou de toute autre marque associée sur toute autre application mobile, Site Web ou service en ligne est interdite. Ecus Kids interdit expressément l'utilisation des Marques Ecus Kids comme lien direct sur toute autre application mobile, site Web ou service en ligne, à moins que l'établissement de ce lien soit approuvé au préalable par nous.

L'utilisateur est responsable du respect de toutes les lois applicables à son utilisation du Site Web. Le Site Web, son Contenu, les Marques Ecus Kids, toutes les autres Marques associées et tous les droits liés resteront la propriété exclusive d’Ecus Kids, sauf convention contraire expresse. L'utilisateur ne supprimera aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autres avis de propriété du Contenu affiché sur le Site Web.

Si vous êtes membre des médias, vous pouvez utiliser le Contenu sans notre autorisation préalable écrite, à des fins légitimes, exactes et non commerciales qui ne risquent pas de créer de confusion quant à la source, au parrainage et/ou à l'affiliation d’Ecus Kids ou de ses Produits.

Veuillez nous contacter à l'adresse bonjour@ecuskids.com si vous avez des questions concernant notre Contenu ou sa propriété, y compris si nous sommes disposés à en autoriser l'utilisation.

 

14. Licence limitée et accès au Site Web

L'utilisateur est autorisé à utiliser le Site Web uniquement pour son usage personnel dans le cadre légal (ou pour un usage personnel au nom d'un tiers). Le Site Web ne peut pas être utilisé pour effectuer ou faciliter les activités suivantes (ou pour violer toute loi ou les droits légaux de toute autre personne) :

– Copier, imiter, distribuer, publier, télécharger, afficher publiquement, exécuter publiquement ou transmettre tout Contenu, sous quelque forme que ce soit, par tout moyen connu ou développé ultérieurement.

– Revendre, afficher ou décrire les Produits Ecus Kids à des fins commerciales ou concurrentielles de manière fausse, trompeuse ou désobligeante.

– Commettre une fraude ou tout autre acte malhonnête, y compris rechercher des remboursements ou d'autres compensations ou avantages pour des Produits commandés non légitimes ou sans véracité complète dans vos communications avec nous.

– Utiliser à des fins commerciales tout Contenu ou tout Produit disponible sur le Site Web.

– Modifier, adapter, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou convertir en une forme lisible par l'homme tout code source/codage HTML sous-jacent au Site Web.

– Utiliser tout logiciel ou outil automatisé conçu pour extraire et copier des données, tels que des robots, araignées, crawlers ou autres méthodes similaires d'extraction ou de collecte de données sur le Contenu, ou codage HTML sous-jacent au Site Web.

– Collecter toute information sur les utilisateurs du Site Web.

– Tenter d'interférer, d'interrompre, de faire de l'ingénierie inverse, de voler ou d'obtenir un accès non autorisé à tout logiciel, technologie ou équipement supportant le Site Web.

– Usurper ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité.

– Accéder au Site Web depuis toute région du monde où cela est illégal.

 

15. Communication authentique, comptes, formulaires, enregistrements et mots de passe

L'utilisateur garantit que les informations fournies à Ecus Kids lors de la création d'un compte client sur notre Site Web, et à tout autre moment, seront vraies, exactes, actuelles et complètes. De même, toutes les informations fournies à Ecus Kids lorsque vous communiquez avec nous via le Site Web ou par tout autre moyen lors de l'achat des Produits seront vraies, exactes, actuelles et complètes.

Ecus Kids ne sera pas responsable des problèmes rencontrés par l'utilisateur en raison des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes qu'il nous fournit. Par exemple, lorsque vous achetez un Produit via le Site Web, nous l'enverrons à l'adresse fournie lors de votre commande. Si cette adresse est incorrecte, vous pourriez rencontrer des problèmes avec votre achat, dont nous ne serons pas responsables.

Si vous créez un compte, il sera personnel et ne pourra être utilisé que par vous. Ne partagez pas les informations de votre compte et ne permettez pas à des tiers d'y accéder. Comme vous serez responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants d'accès, vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour éviter l'accès ou l'utilisation non autorisée du Site Web et à préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que de tout appareil utilisé pour accéder au Site Web.

L'utilisateur s'engage également à nous notifier immédiatement toute violation de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été compromises ou qu'un tiers y a accédé, vous devez en informer Ecus Kids immédiatement par courriel à bonjour@ecuskids.com. Vous êtes le seul responsable des pertes subies par Ecus Kids et de tout autre dommage résultant de toute utilisation non autorisée de votre compte.

 

16. Garantie

Ecus Kids certifie que tous les produits achetés via son Site Web sont authentiques et sont couverts par une garantie, dont les termes sont disponibles dans la section Garantie du Site Web. La section Garantie fait partie de ces Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions de la section Garantie du Site Web, les conditions de la Garantie du Site Web prévaudront.

Ecus Kids garantit la réparation, le remplacement ou le retour du produit défectueux pendant 5 ans pour les matelas et 3 ans pour les accessoires, à compter de la date d'achat, conformément aux critères et conditions fixés dans le décret royal RD 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires (LGDU).

Si un défaut apparaît pendant la période de garantie, il est présumé que le défaut existait au moment de l'achat ou de la livraison du Produit. Ce n'est pas le cas si l'on peut démontrer que le défaut est dû à une mauvaise utilisation du Produit. Il appartient au client de démontrer que le défaut de conformité existait au moment de la livraison du Produit.

Pendant la période de garantie, le service technique, si nécessaire, est gratuit. Cette couverture est applicable sur tout le territoire national, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Elle ne s'applique pas non plus au Portugal ni en France.

Nos matelas peuvent présenter un écart de +25/-0 mm pour la largeur et la longueur, et de +/-10 mm pour la hauteur, compatibles avec ceux d'autres fabricants, conformément à la norme UNE-EN 1334:1996. Dès le début de l'utilisation du matelas, un léger tassement des couches internes pouvant varier de +0/-20 mm peut survenir. Cette circonstance est tout à fait normale et ne constitue pas un défaut de fabrication.

Un matelas n'est considéré comme défectueux que s'il présente une déformation supérieure à 2,5 centimètres visible à l'œil nu, s'il y a des fissures dans la mousse, des dommages sur la housse ou la fermeture éclair qui ne peuvent être associés à l'usage, des dommages ou défauts sur les coutures, ou si le matelas n'acquiert pas les dimensions correctes après son déballage.

Les imitations de produits ou les produits vendus par des revendeurs non autorisés d’Ecus Kids ne sont pas couverts par notre garantie. Dans la section  Garantie de notre Site Web, vous pouvez consulter toutes les exclusions de la garantie.

Si le matelas présente un défaut couvert par la garantie, nous aurons besoin d’une preuve photographique illustrant le défaut en question. Celle-ci devra être envoyée par courriel à bonjour@ecuskids.com. En l’absence de preuves suffisantes indiquant que l’un des critères susmentionnés est rempli, nous ne pourrons pas procéder au remplacement du matelas en question.

Si vous souhaitez faire une réclamation au titre de la garantie, veuillez noter que vous devrez initier le processus par le même canal que celui utilisé pour l’achat. Si vous avez acheté notre Produit sur notre Site Web, accédez directement à votre Espace Client et ouvrez un dossier dans la section Incidents. En cas de difficulté pour accéder à cette section ou pour toute question sur le processus, vous pouvez contacter le Service Client d’Ecus Kids par l’un de ses canaux de communication.

Il est important de conserver votre facture d’achat pendant l’utilisation de nos produits, car, en cas de demande de garantie, vous devrez présenter la facture accompagnée de photos réelles des dommages subis par le produit. Pour télécharger la facture d’achat (PDF), accédez à votre Espace Client sur le Site Web d’Ecus Kids. Vous la trouverez dans la section Commandes en cliquant sur la commande correspondante, ou en cliquant sur le lien de téléchargement que vous recevrez par courriel avec la confirmation de votre commande. Si les informations pertinentes ne sont pas fournies et que la commande ne peut pas être localisée dans notre système, il sera supposé que l’achat a été effectué auprès d’un vendeur non vérifié, et nous déclinons toute responsabilité.

Si le Produit est défectueux, Ecus Kids le remplacera conformément à nos délais de livraison actuels. En cas de reprise de votre Produit endommagé, Ecus Kids prendra en charge la collecte gratuitement et le remplacera par un produit identique. Si le Produit n’est pas disponible, nous proposerons un produit aussi similaire que possible parmi ceux disponibles. Cependant, si ce processus se répète deux fois, avec deux produits présentant également des défauts durant la période de garantie, Ecus Kids remboursera intégralement le montant de votre achat au moment de la récupération. Le remplacement d’un produit défectueux réinitialise la période de garantie ainsi que les nuits d’essai dans le cas des matelas.

Tout Produit d’Ecus Kids acquis par l’intermédiaire d’un vendeur autorisé et/ou d’un fournisseur officiel est valable au titre de notre garantie, selon les mêmes stipulations que précédemment. Cette garantie est réservée au client acheteur et ne peut être transférée à une autre personne, par exemple un acheteur de seconde main. Si le produit Ecus Kids a été acheté auprès d’une source non officielle, nous ne pourrons pas vous assister pour toute question relative à la garantie.

 

17. Codes de réduction

Ecus Kids peut offrir aux utilisateurs des codes de réduction à travers diverses activités et communications promotionnelles, échangeables lors de l’achat de Produits sur le Site Web, tant que ces Produits peuvent être fournis, ceci étant soumis aux limitations de stock ou à toute autre restriction qui peut être déterminée et communiquée par Ecus Kids.

Uniquement seront acceptés les codes de réduction valides et fournis ou promus par Ecus Kids ou par les affiliés, prescripteurs et influenceurs en contrat de collaboration avec Ecus Kids. Les codes fournis ou promus par des tiers non autorisés par Ecus Kids (y compris les sites web de tiers non autorisés) ne seront pas considérés comme valides.

Chaque code de réduction affilié, prescripteur ou influenceur promu par Ecus Kids est non transférable et valable pour un nombre illimité d’utilisations par client ; à l’exception du code KIDSFAMILY, valable uniquement pour le premier achat et applicable au deuxième produit du panier, celui de moindre valeur ; ainsi que d’autres codes de réduction qu’Ecus Kids se réserve le droit de promouvoir via son marketing par email. Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés ni cumulés entre eux.

Pour être appliqués, les codes doivent être saisis et validés dans la section « Code de réduction » des détails de la commande dans le panier avant de finaliser le paiement de l’achat. Si le code n’est pas appliqué à ce moment, Ecus Kids ne pourra pas l’appliquer ultérieurement, une fois l’achat effectué par le client.

Les codes de réduction sont uniquement valides dans notre boutique en ligne du Site Web. Ecus Kids décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de corruption des codes, ainsi que de leur utilisation non autorisée.

Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni tout autre équivalent ; aucun échange ni crédit ne sera accepté. La valeur en euros d’un code de réduction ne sera ni remboursée ni créditée si l’un ou tous les produits sont retournés.

Les codes de réduction peuvent avoir une date d’expiration. Les codes sont nuls s’ils sont copiés, transférés, vendus, échangés ou s’ils ont expiré ou sont interdits. Les commandes qui ne répondent pas aux exigences des codes de réduction applicables ne seront pas acceptées.

 

18. Contenu que vous envoyez à Ecus Kids

Ecus Kids permet souvent à ses utilisateurs d’envoyer ou de publier des évaluations, des commentaires, des photos, des vidéos ou des contenus similaires sur notre Site Web (ci-après « Publications »). Toutes les Publications sont les bienvenues, à condition qu’elles soient appropriées. Les Publications ne doivent pas contenir de contenu qui pourrait être interprété comme du harcèlement, de la calomnie, de la diffamation, une menace ou du contenu qui enfreindrait de quelque manière que ce soit les droits légaux de toute personne ou organisation.

Ecus Kids se réserve le droit de décider de l'inclusion, de l'affichage et de l'utilisation des Publications réalisées sur notre Site Web. En publiant un avis sur notre Site Web, l'utilisateur nous accorde une licence illimitée, cessible, sous-licenciable, perpétuelle et exempte de droits d'auteur pour reproduire, distribuer, afficher, transmettre, communiquer publiquement, créer des œuvres dérivées, utiliser et exploiter à toute fin, y compris la promotion et la commercialisation d'Ecus Kids et de ses Produits. Le champ géographique de cette utilisation est mondial. De plus, Ecus Kids se voit accorder une licence gratuite pour utiliser le nom, l'image et la ressemblance de toute personne identifiable dans un avis publié sur notre Site Web.

En publiant un avis, l'utilisateur renonce à tous les droits de publicité, de vie privée ou tout autre droit de nature similaire, ainsi qu'aux droits moraux pouvant être inclus dans l'avis. À l'exception des matériels fournis par Ecus Kids via le Site Web, vous garantissez que vous êtes le seul et unique propriétaire de vos avis et que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour accorder à Ecus Kids les droits dérivés du contenu présent dans vos avis, tel qu'énoncé dans les présentes Conditions.

Vous garantissez en outre que les avis que vous publiez sur notre Site Web ne portent pas atteinte aux droits d'une personne, d'une entité ou d'une organisation, y compris les brevets de tiers, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits de publicité, les droits de vie privée ou les droits de propriété industrielle.

En outre, les avis en question ne peuvent constituer ou donner lieu à la diffamation, la calomnie ou la violation de toute loi ou réglementation applicable, et en aucun cas ne peuvent contenir des contenus obscènes, pornographiques, contraires aux lois sur l'écoute téléphonique ou autres restrictions similaires à l'enregistrement non consenti, ou exiger autrement qu'Ecus Kids obtienne une licence ou effectue un paiement à un tiers.

L'utilisateur garantit qu'il possède tous les droits et autorisations légalement requis pour accorder à Ecus Kids les droits inhérents à sa Publication. Vous garantissez également que vos Publications ne violent pas, ne s'approprient pas indûment et ne contreviennent pas aux droits légaux d'une autre personne, organisation ou entité.

Ecus Kids n'a aucune obligation de surveiller le Site Web ou les Publications qui y sont réalisées. Cependant, nous nous réservons le droit de garder un contrôle total sur tous les éléments, aspects et fonctionnalités du Site Web, y compris toutes les Publications, et nous avons le droit de supprimer, modifier ou ajuster toute publication à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis ou obligation envers l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, n'envoyez aucune publication sur notre Site Web. Ecus Kids ne garantit pas que le contenu des Publications sur notre Site Web soit vrai, exact ou fiable.

 

19. Responsabilité

Ecus Kids n'est pas responsable et ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des Contenus publiés par des tiers sur notre Site Web. En utilisant le Site Web, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'il se fie au matériel publié par des fournisseurs tiers à ses propres risques. Ecus Kids peut modifier ou suspendre toute fonctionnalité du Site Web à tout moment, y compris les heures d'ouverture ou la disponibilité du Site Web, sans préavis ni responsabilité envers l'utilisateur.

Ecus Kids n'est pas responsable de tout litige, désaccord ou conflit pouvant surgir entre les utilisateurs qui interagissent ou communiquent via notre Site Web ou pendant son utilisation. L'utilisateur assume tous les risques associés à l'interaction avec ces tiers en utilisant notre Site Web. L'utilisateur libère Ecus Kids de toute réclamation, demande, responsabilité contractuelle ou extracontractuelle découlant ou liée à tout litige de ce type. L'utilisateur garantit également qu'il n'impliquera pas Ecus Kids dans de tels conflits ou litiges.

L'utilisateur comprend et accepte expressément que :

– L'utilisation qu'il fait de nos services est à ses propres risques et que les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité".

– Sauf notre garantie exposée ci-dessus, Ecus Kids (y compris ses employés, dirigeants, agents et consultants) ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site Web et à la disponibilité de ses produits et services.

Ecus Kids n'offre aucune garantie d'aucune sorte concernant l'utilisation de son Site Web et décline expressément toute garantie que :

– Le Site Web répondra aux attentes et besoins de l'utilisateur.

– Le Site Web fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée et sans erreur.

– La nature, la qualité ou les caractéristiques des Produits proposés sur le Site Web et disponibles à l'achat répondent aux attentes ou besoins de l'utilisateur.

 

20. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présents Termes ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue légalement, y compris la responsabilité pour décès ou blessures causées par négligence et la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou altération des droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable.

Aquí tienes la traducción al francés:

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**Ecus Kids ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris le manque à gagner, la perte de données, les dommages corporels ou matériels, ni des préjudices liés, ou en rapport avec, ou résultant de quelque manière que ce soit de l'utilisation des services, même si Ecus Kids a été informé de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables, en vertu ou en relation avec ces Termes, y compris mais sans s'y limiter, pour toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris négligence, fausse déclaration) ou de restitution, pour l'une des conséquences suivantes liées à l'utilisation du Site Web :

- Perte de bénéfices.
- Perte de ventes ou d'activités commerciales.
- Perte d'accords ou de contrats.
- Perte d'économies prévues.
- Perte ou corruption de logiciels, de données ou d'informations.
- Perte ou atteinte à la réputation.
- Perte indirecte ou consécutive.
- Utilisation ou impossibilité d'utiliser le Site Web.
- Les coûts liés à l'acquisition de Produits résultant de tout produit, donnée, information ou service fourni sur notre Site Web.
- L'accès non autorisé ou la modification de vos identifiants de connexion ou de vos données.
- Les déclarations ou la conduite de tout utilisateur ou tiers sur notre Site Web.
- La confiance de l'utilisateur envers Ecus Kids concernant le contenu fourni par l'utilisateur sur notre Site Web.
- Ou tout autre sujet lié au Site Web.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de toute transaction entre l'utilisateur et un tiers, ni de la disponibilité et de l'exactitude du contenu, des produits ou services du fournisseur tiers.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d'exécution dus à des causes échappant à notre contrôle raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de l'utilisateur ou d'un tiers. Les limitations et la renonciation dans cette section ne visent pas à limiter la responsabilité ou à altérer les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus selon la loi applicable.

21. Résolution informelle des conflits

Nous espérons ne jamais avoir de litige de quelque nature que ce soit avec l'utilisateur. Cependant, en cas de litige ou de réclamation découlant de ces Conditions, les règles et procédures suivantes s'appliqueront.

Les deux parties (l'utilisateur et Ecus Kids) conviennent de tenter de bonne foi de résoudre tout litige de manière informelle. Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez initier ce processus informel, vous devez envoyer une notification clairement marquée comme “Notification de litige” et contenant votre nom, votre adresse et vos coordonnées, une explication brève mais claire de votre plainte/litige, ainsi que la résolution que vous recherchez. Toutes les notifications doivent être envoyées à bonjour@ecuskids.com. Nous contacterons l'utilisateur par e-mail à l'adresse qu'il aura spécifiée dans sa notification ou à l'adresse physique que nous avons enregistrée lors de la commande sur notre Site Web.

Les deux parties (l'utilisateur et Ecus Kids) s'engagent à faire tous les efforts raisonnables pour résoudre tout conflit de bonne foi par le dialogue et la négociation dans les 30 jours suivant la présentation de la notification formelle. Si le conflit n'est pas résolu dans les 30 jours suivant la notification formelle, l'une ou l'autre des parties peut recourir aux procédures décrites plus loin dans cette section.

Ecus Kids peut mettre à disposition des utilisateurs agissant en tant que consommateurs un système de médiation pour les conflits de consommateurs liés aux Services du Site Web ou à ces Conditions en vue d'une résolution à l'amiable. Conformément à l'article 57 et suivants du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, pour tout litige de nature contractuelle lié au Site Web qui n'aurait pas pu être résolu dans le cadre d'une plainte préalablement soumise au Service Client d'Ecus Kids, les consommateurs peuvent recourir au Système Arbitral de Consommation sans frais.

Les consommateurs éligibles peuvent également soumettre des réclamations concernant nos Services ou ces Conditions à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne via ce lien : Résolution des litiges en ligne | Commission Européenne (europa.eu) conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013. Ecus Kids ne s'engage pas à utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre les litiges des consommateurs.

Ces Termes et la relation entre l'utilisateur et Ecus Kids seront en tout cas régies par les lois de l'Espagne sans avoir recours aux principes de conflits de lois pour déterminer la loi applicable.

22. Suspension du Site Web

Ecus Kids se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, de bloquer ou d'empêcher l'accès et l'utilisation de ce Site Web. Ce faisant, Ecus Kids n'est pas tenu de fournir aucune justification ou raison de quelque nature que ce soit à l'utilisateur. Après la date de cessation, cette section restera applicable.

23. Droit de modifier ces Conditions

Nous pouvons réviser ces Termes de temps à autre pour nous assurer qu'elles sont conformes à la législation applicable et qu'elles restent cohérentes avec nos Produits et opérations. En conséquence, nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment sans préavis.

Ecus Kids indiquera tout changement effectué à ces Termes en mentionnant la “Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales” en haut de cette page. Ecus Kids s'efforcera d'informer à l'avance de tout changement important. L'utilisation de notre Site Web implique l'acceptation de ces Conditions.

24. Renonciation

Le fait qu'Ecus Kids n'exerce pas une partie ou la totalité de ses droits, ou la renonciation à l'exercice de tout droit associé à une violation de ces Conditions, n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit et ne constituera ni n'indiquera une renonciation à toute violation ultérieure. Tous nos droits et recours judiciaires, extrajudiciaires et légaux présents dans ces Conditions et dans tout autre accord applicable entre l'utilisateur et Ecus Kids seront cumulatifs, et l'exercice de ces droits ou recours ne limitera pas notre droit à exercer tout autre droit ou recours.

25. Indépendance des dispositions contractuelles

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide, nulle ou, pour toute raison, inapplicable, cette disposition sera nulle et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition de ces Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne portera atteinte aux droits légaux.

26. Intégralité de l'accord

Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Ecus Kids concernant le Site Web et remplacent toutes les négociations et communications antérieures ou contemporaines concernant le Site Web. Aucun droit non expressément accordé dans les présents Termes ne pourra être appliqué.

 

27. Service Client

Notre équipe du Service Client est disponible du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) de 9h00 à 18h30, et le vendredi (sauf les jours fériés) de 9h00 à 15h00. Les jours fériés, Ecus Kids se réserve le droit de modifier ses horaires de service.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+34) 868 48 20 11, par e-mail à l'adresse bonjour@ecuskids.com, via le chat de notre Site Web ou sur l'une de nos réseaux sociaux.